La réglementation

Un peu de réglementation

Attention : au 1er octobre 2007 la reglementation sur les permis de construire à changé et cet article n'est peut être plus valable , veuillez consulter votre mairie pour plus d'explications ou le site du ministère de l'urbanisme .

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=115

    Après quelques mails reçus de personnes désirant connaître la réglementation en vigueur concernant les abris de jardin , je pense qu'un petit rappel est nécessaire afin de ne pas faire d'erreurs et  ne pas avoir à tout démolir par la suite , libre à vous de suivre ou pas la loi en ce domaine .

   Tout d'abord nous parlons d'abri de moins de 20 m2 , avec ou sans fondations , démontables ou non . Si il est situé sur un terrain nu (c'est à dire sans construction) il vous faut obligatoirement un permis de construire . En revanche si le terrain possède déjà un bâtiment , une autorisation de travaux suffit .

  le permis de construire doit être fait en 4 exemplaires ( formulaire cerfa n° 46-0399 ), il doit comporter les pièces suivantes :

   ---- Un plan de situation ( échelle 1/25000 ème )

   ---- Un plan de masse de la construction (échelle 1/250 ème ) avec emplacement des photos

   ---- Une vue en plan

   ---- Une vue en coupe du terrain

   ---- Une vue en coupe de la construction

   ---- Les plans des façades orientées du bâtiment ( échelle 1/50 ème )

   ---- 2 photos du paysage ( proche et lointain )

   ---- Un document graphique

   ---- Une notice descriptive

   En cas d'autorisation de travaux (mairie) le délai d'instruction est de un mois .

   En cas de permis de construire , si la commune ou se situe le projet n'a pas de plan d'occupation des sols , de plan local d'urbanisme ou de carte communale , c'est la DDE qui instruira le dossier et c'est le maire qui signera au nom de l'état . Dans le cas contraire c'est la mairie qui instruira ( elle peut se faire aider par la DDE ) et le maire signera au nom de la commune . Délai d'instruction : 2 mois .

    C'est une subtile différence car si c'est la DDE qui instruit c'est le code de l'urbanisme qui s'applique , et si c'est la mairie , ça peut être grever par des arrêtés municipaux limitant par exemple la surface ou la hauteur etc.....

    A noter que si vous voulez mettre une caravane sur un terrain privé , il vous faut une autorisation de votre mairie (attention aux arrêtés municipaux ) , et si vous voulez y mettre un mobile home sachez que vous n'en avez pas le droit , c'est réservé aux terrains de loisirs spécialement aménagés .

    En fait sur un terrain privé vous n'avez le droit , sans rien demander à personne qu'à une construction de 2 m2 et 1.50 m de hauteur , ce qui ne permet pas de faire grand chose !!!

   Bien sur je ne suis pas un spécialiste de l'urbanisme et si vous avez des doutes ou pour plus d'explications sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire , vous pouvez aller consulter votre mairie ou la DDE d'où vous dépendez , ils sont souvent très sympas ....  si si je vous l'assure !!!

   Si j'ai dit des c........ (bêtises) veuillez me le faire savoir , je corrigerai immédiatement .